Premier conseil de vie sociale à l’Apléat-acep

L’association met en place le premier conseil de vie sociale (CVS) de ses établissements médico-sociaux avec hébergement. L’élection des représentants au CVS assure la participation des usagers dans le fonctionnement des lieux d’accueil. Le vote organisé (vendredi 23 avril 2021) portait sur l’élection des représentants des usagers, puis dans les jours qui viennent des représentants des salariés.

3 établissements concernés par le Conseil de Vie Sociale

Le Conseil de Vie Sociale est une forme de participation des bénéficiaires, prévue à l’article L.311-6 du code de l’action sociale et des familles*. Les 3 établissements résidentiels de l’association : le CTR La Levée, le CSR La Préface, les ACT La Parenthèse.

Le conseil de vie sociale, lieu d’expression des usagers

C’est un lieu d’échange et d’expression. Y sont traitées, toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Ainsi, il a pour vocation de faire des propositions sur les activités proposées, l’animation socio-culturelle, l’organisation intérieure et la vie quotidienne, par exemple.

Représentants des usagers et des salariés assurent son fonctionnement

Il est composé d’une majorité  de représentants des usagers élus, de représentants des salariés élus, et d’administrateurs désignés par le conseil d’administration. Ils ont une voix délibérative en cas de vote sur des propositions. De plus, chaque Conseil est assisté  par la  direction ou  son  représentant avec une voix consultative.
Il se réunit au moins trois fois par an. Son règlement intérieur définit le fonctionnement détaillé.

*Texte : Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles